Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'EHPAD avec la création d'une unité de vie protégée

En cas de groupement, la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché. Cette forme de groupement est imposée du fait de la nécessaire solidarité des concepteurs liés à l'unicité de l'ouvrage et consacré par la mission de base en application de l'article L2431-3 du Code de la Commande Publique. Dans les cas des compétences obligatoires, Un même opérateur économique ne pourra pas se présenter : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements, sauf pour les compétences non exigées, Le dossier du candidat portant la mention "candidature Moe - construction de l'UVP de l'EHPAD Perreux " sera transmise sous forme dématérialisée. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le contenu de la candidature est précisé dans le règlement de candidatures, ainsi qu'un tableau et fichier de présentations des planches graphiques accessibles sur l'adresse du profil d'acheteur, tableau que le candidat peut utiliser pour présenter sa candidature. Le préprogramme de l'opération précise le contenu du projet.