Marché public de services concernant les opérations préalables à la réception des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire du SIAH
Avis d'attribution
Siah des Vallées du Croult et du Petit Rosne
2024-03-09
ServicesAssainissement
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-28294
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Autres informations
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : Marché 11-23-59
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit pour une durée totale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027.
Lots
Marché public de services concernant les opérations préalables à la réception des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire du SIAH
LOT-0001Services
Ces contrôles interviennent à la suite des travaux de création ou de
réhabilitation des réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales (canalisations, regards,
branchements...) mis en oeuvre par des entreprises chargées des travaux sur l'ensemble du
territoire du SIAH.Ces contrôles ont pour objectifs de vérifier la qualité d'exécution des travaux
entrepris sur la base du fascicule 70-1 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide
d'accréditation COFRAC.Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le
refus de réception des travauxréalisés. Ces contrôles porteront sur l'ensemble des réseaux
d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, communaux et intercommunaux.
Identifiant interneMarché 11-23-59
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché est consultable dans les locaux du SIAH sous réserve des secrets protégés par la loi.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.7 M€
admis : SANET CONTROLE
Acheteurs
Siah des Vallées du Croult et du Petit Rosne
ORG-0001SIRET: 20004931000010
AdresseRue de l'eau et des Enfants
95500 Bonneuil-en-France
Fournisseurs
SANET CONTROLE
ORG-0003SIRET: 49382719000015
AdresseZA D'OUTREVILLE
60540 BORNEL
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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