Marché public de services concernant les opérations préalables à la réception des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire du SIAH
Avis d'attribution
2024-03-09
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-28294
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71631400
Autres informations
- Départements de publication: 95
- Identifiant interne : Marché 11-23-59
Lots
Marché public de services concernant les opérations préalables à la réception des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire du SIAH
LOT-0001Ces contrôles interviennent à la suite des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales (canalisations, regards, branchements...) mis en oeuvre par des entreprises chargées des travaux sur l'ensemble du territoire du SIAH.Ces contrôles ont pour objectifs de vérifier la qualité d'exécution des travaux entrepris sur la base du fascicule 70-1 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d'accréditation COFRAC.Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travauxréalisés. Ces contrôles porteront sur l'ensemble des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, communaux et intercommunaux.
Acheteurs
Siah des Vallées du Croult et du Petit Rosne
ORG-0001SIRET: 20004931000010