Marché public de services concernant les opérations préalables à la réception des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire du SIAH

Avis d'attribution

Siah des Vallées du Croult et du Petit Rosne

2024-03-09

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : Marché 11-23-59

Informations complémentaires de l'avis

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit pour une durée totale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027.

Lots

Marché public de services concernant les opérations préalables à la réception des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du territoire du SIAH

LOT-0001
Services
Ces contrôles interviennent à la suite des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales (canalisations, regards, branchements...) mis en oeuvre par des entreprises chargées des travaux sur l'ensemble du territoire du SIAH.Ces contrôles ont pour objectifs de vérifier la qualité d'exécution des travaux entrepris sur la base du fascicule 70-1 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d'accréditation COFRAC.Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travauxréalisés. Ces contrôles porteront sur l'ensemble des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, communaux et intercommunaux.
Identifiant interneMarché 11-23-59
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché est consultable dans les locaux du SIAH sous réserve des secrets protégés par la loi.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.7 M€
admis : SANET CONTROLE

Acheteurs

Siah des Vallées du Croult et du Petit Rosne

ORG-0001

SIRET: 20004931000010

AdresseRue de l'eau et des Enfants 95500 Bonneuil-en-France

Fournisseurs

SANET CONTROLE

ORG-0003

SIRET: 49382719000015

AdresseZA D'OUTREVILLE 60540 BORNEL
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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