Prestations d'audits financiers et d'audits post-délivrance de certificat de conformité.

Appel d'offres

2024-03-09

ServicesAudit12 M€ (maximum)

Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, ainsi que des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et suivant, R. 2161-3-2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-28227
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79212000

Dates importantes

  • Date de cloture : 19/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 75
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-142506 (2024-12-20)
  • Identifiant interne : 2024-02

Lots

Prestations d'audits post-délivrance de certificat de conformité.

LOT-0001
Services

Le lot n°1 a pour objet des prestations de cadrage et de réalisation d'audits post-délivrance de certificat pour le compte de l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Les principales prestations attendues sont réparties dans différents domaines d'intervention liés, en fonction des unités d'oeuvre définies à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : au cadrage d'audits pilotes post-délivrance de certificat de conformité, à la réalisation d'audits pilote, à la réalisation d'audits post-délivrance de certificat de conformité en phase nominale, au cadrage et à la mise en oeuvre d'audits transversaux, à l'amélioration des référentiels d'audits, au pilotage des prestations d'audit post-délivrance de certificat de conformité ainsi qu'à la réalisation de prestations d'analyse et d'étude périphériques.

Identifiant interne2024-02-L1
Durée prévue4 ans
Classification CPV79212000
Date de début2024-06-28
Montant7.10 M€ (estimé)

Prestations d'audit financier

LOT-0002
Services

Le lot n°2 a pour objet des prestations d'audit financier. La réalisation de ces audits peut porter sur différentes fonctions, ou projets, dans le domaine comptable et financier, se reporter notamment à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour plus de détails sur les prestations objet de ce lot.

Identifiant interne2024-02-L2
Durée prévue4 ans
Classification CPV79212100, 79212000
Date de début2024-06-28
Montant1 M€ (estimé)

Acheteurs

Agence du Numérique en Santé (ANS)

ORG-0001

SIRET: 18751275100038

Adresse2-10, rue d'Oradour sur Glane, 75015, Paris