Prestations d'audits financiers et d'audits post-délivrance de certificat de conformité.
Appel d'offres
Agence du Numérique en Santé (ANS)
2024-03-09
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, ainsi que des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et suivant, R. 2161-3-2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-28227
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212000 - Services d'audit
Dates importantes
- Date de clôture : 19/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2024-02
Lots
Prestations d'audits post-délivrance de certificat de conformité.
LOT-0001Services
Le lot n°1 a pour objet des prestations de cadrage et de réalisation d'audits post-délivrance de certificat pour le compte de l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Les principales prestations attendues sont réparties dans différents domaines d'intervention liés, en fonction des unités d'oeuvre définies à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : au cadrage d'audits pilotes post-délivrance de certificat de conformité, à la réalisation d'audits pilote, à la réalisation d'audits post-délivrance de certificat de conformité en phase nominale, au cadrage et à la mise en oeuvre d'audits transversaux, à l'amélioration des référentiels d'audits, au pilotage des prestations d'audit post-délivrance de certificat de conformité ainsi qu'à la réalisation de prestations d'analyse et d'étude périphériques.
Identifiant interne2024-02-L1
Durée prévue4 ans
Date de début2024-06-28
Montant7.10 M€
Prestations d'audit financier
LOT-0002Services
Le lot n°2 a pour objet des prestations d'audit financier. La réalisation de ces audits peut porter sur différentes fonctions, ou projets, dans le domaine comptable et financier, se reporter notamment à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour plus de détails sur les prestations objet de ce lot.
Identifiant interne2024-02-L2
Durée prévue4 ans
Date de début2024-06-28
Montant1 M€
Acheteurs
Agence du Numérique en Santé (ANS)
SIRET: 18751275100038
Adresse2-10, rue d'Oradour sur Glane, 75015, Paris
Site Webesante.gouv.fr
Documents
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