Marché global de performance portant sur la réhabilitation énergétique de 262 logements à Marly-Le-Roi (78) - phase candidatures

La présente consultation a pour objet des prestations de conception-réalisation et d'entretien-maintenance dans le cadre d'une opération de réhabilitation énergétique d'environ de deux cent soixante-deux (262) logements répartis en neuf (9) bâtiments à MARLY-LE-ROI (78). La présente consultation est un marché global de performance associant la conception-réalisation à l'exploitation-maintenance en application des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 et suivants du Code de la commande publique. Le recours au marché global de performance est justifié par un engagement contractuel sur l'objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique avec l'atteinte d'objectifs chiffrés et mesurables de performance des bâtiments. Cette consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. L'article R. 2124-5 susmentionné s'agissant du dialogue compétitif, renvoie à l'article aux termes de l'article R. 2124-3 3° du même code susmentionné: « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : […] 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception » ; dès lors le présent marché de conception-réalisation et exploitation-maintenance, lequel contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible au dialogue compétitif. La durée globale d'exécution est de quatre-vingt-douze (92) mois, à compter de l'ordre de service de démarrage, en ce compris les études, les travaux et la phase d'exploitation-maintenance, hors tranche optionnelle, incluant : Phase 1 Conception (APD, PRO, dépôt de PC) : huit (8) mois, Phase 2 Réalisation des travaux (période de préparation incluse) : vingt-quatre (24) mois, Phase 3 Exploitation et la maintenance à l'issue de la réception : soixante (60) mois fixes, reconductibles sur affermissement de la tranche optionnelle. La durée globale d'exécution est, pour la tranche optionnelle n°1 - Prolongation de la durée ferme de la Phase 3 Exploitation-Maintenance, de vingt-quatre (24) mois