Construction d'une clôture métallique au Centre Hospitalier d'Avignon

Marché conclu suite à la publication de l'avis du marché n°23-105205 du 24-07/2023 et rectificatif n°23-113500 du 09/08/2023 Marché n°241019 notifié le 27/02/204 pour le lot n°1-Gros Oeuvre, à la société GARCIA PHILIPPE-51 chemin Saint-Jean-13870 Rognonas pour un montant de 74 158,00 euro(s) HT Marché n° 241020 notifié le 22/02/2024 pour le lot n°2-Serrurerie, à la société Hyéroise de Métallerie - 240, chemin de la Maunière -83400 Hyères, pour un montant de 318 250,00 euro(s) HT Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée ci-dessus, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir la CADA pour conseil. L'instance chargée des procédures de recours est le < administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, Téléphone : 0466273700 / Fax : 0466362786 / Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr / Adresse Internet : nimes.tribunal-administratif.fr/ SIRET : 130 001 928 00014 A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr