Accord-cadre relatif aux travaux d'aménagement pour le Grand Chemin.

Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Les prestations sont financées selon les fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%. Une retenue de garantie de cinq (5) % du montant des marchés subséquents est constituée, pour les marchés subséquents d'un montant minimum de 500 000,00 € HT. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R.2191-37 du code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le candidat devra transmettre les certificats indiqués dans le réglement de la consultation