Fourniture de gaz carbonique et location de cuves de stockage

Tout tiers à un contrat administratif (sous conditions qu'il justifie que " ses intérêts sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine " ; et qu'il invoque " des irrégularités en rapport direct avec l'intérêt lésé dont il se prévaut, ou des vices d'une particulière gravité ") peut former un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Date de signature du marché : 08/01/2024