GESTION DES PARKINGS DE LA HALLE/HENRI THIRARD, HOCHART ET LALLIER POUR LA VILLE DE L'HAŸ-LES-ROSES

Le marché est traité à prix mixtes : - pour une part, il est traité à prix global et forfaitaire, selon les stipulations du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), - pour une autre part, il est traité par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites indiquées ci-après. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur. Le montant maximum annuel des prestations pour chaque période d'exécution (période initiale et reconductions comprises), est défini comme suit : - sans montant minimum annuel / avec montant maximum annuel : 340 000 euros HT.