Prestations de contrôles techniques et diagnostics pour des opérations de travaux inférieures à 500 000 euros H.T

L'accord-cadre a pour objet : - La réalisation des prestations de contrôle technique prévues par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour l'opération de construction, de réhabilitation ou de maintenance des bâtiments et des collèges publics du Département de la Savoie décrite dans chaque bon de commande, dont le montant total des travaux ne dépasse pas 500 000 euro(s) HT. - Les missions de diagnostics liées aux obligations règlementaires, ainsi que des vacations pour des actes complémentaires (missions d'examen, d'assistance technique, de mesurages, de recherches, …). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires