23M0191AOO - Diagnostic fonctionnel des ouvrages de protection non classés et non autorisés comme systèmes d'endiguement potentiels sur le territoire de Toulouse Métropole

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par prix forfaitaires. La présente consultation répond à l'action 7.3 du dossier de candidature du PAPI d'intention : « Diagnostic approfondi des ouvrages de protection non classés et non autorisés par systèmes d'endiguement potentiels et études réglementaires sur le territoire de Toulouse Métropole » pour les systèmes d'endiguement potentiels de la Sausse à Beaupuy et du ruisseau du Grand Port de Mer à Quint-Fonsegrives. Les objectifs : - améliorer la connaissance des caractéristiques techniques et administratives, du fonctionnement hydraulique et de l'état des systèmes d'endiguement potentiels; - proposer éventuellement des solutions d'amélioration de la performance des systèmes d'endiguement; - valider le classement de ces systèmes d'endiguement potentiels par une évaluation socio-économique adéquate