Gardiennage, sécurité de l’Hôtel du Département et télésurveillance des locaux-.

Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : - Une partie forfaitaire pour les prestations des groupes A et B tels qu’indiqués au CCTP ; - Une partie exécutée au moyen de bons de commande pour les prestations des groupes C et D tels qu’indiqués au CCTP, avec minimum et maximum. Le montant total des prestations des groupes C et D pour la durée totale de l’accord-cadre est définie comme suit : Minimum HT : 20 000,00 € Maximum HT : 200 000,00 €