Externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) habilités à l'Aide sociale à l'enfance (ASE)

Appel d'offres

Département de la Seine-Maritime

2024-03-08

Le Département de Seine-Maritime en sa qualité « d'autorité de tarification », au sens de l'article R314-2 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), souhaite confier au prestataire l'analyse budgétaire, comptable et analytique des budgets prévisionnels (BP) et comptes administratifs (CA) , des états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) et des états réalisés des recettes et dépenses (ERRD), des plans pluriannuels d'investissements (PPI) de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux financés par le département de la Seine-Maritime. L'objet du marché est de confier au prestataire un portefeuille d'établissements et services habilités à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) pour analyser et traiter les budgets prévisionnels en vue d'établir la tarification 2024. durée: 12 mois à compter de la notification

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Lots

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LOT-0001
Services

Acheteurs

Département de la Seine-Maritime

SIRET: 22760540900019

AdresseHôtel du Département, 76101, Rouen Cedex

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