Service d'abonnements pour le déploiement de la démarche Smart City de la Ville de Drancy

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. Les bons de commande seront formalisés par mail et préciseront les prestations de l'accord-cadre dont l'exécution est demandée, ainsi que leurs quantités. Les bons de commandes engagent la responsabilité contractuelle du titulaire opposant un refus d'exécution. Par dérogation de l'article 3.7.2 du CCAG-TIC, le titulaire dispose d'un délai de 2 jours à compter de la réception du bon de commande pour émettre ses éventuelles réserves. Toutefois, dès réception du bon de commande émis par l'acheteur, le titulaire se doit d'exécuter le bon de commande émis, nonobstant ses éventuelles réserves. Aucune variante n'est admise.