Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale

Appel d'offres

2024-03-07

ServicesNumérisation10.10 M€ (estimé)

Les prestations, objet du présent marché, comprennent 2 phases : Une phase de mise en place de l'infrastructure nécessaire à la numérisation des photos pour la carte Vitale qui inclut : La préparation du site de production et du Plan de Continuité d'Activité (PCA), qui a pour objectif de définir, mettre en œuvre et « recetter » les moyens organisationnels et techniques nécessaires au traitement des formulaires, La validation du site de production et du PCA qui comprend la vérification d'aptitude au bon fonctionnement, l'intégration technique avec l'IEC ainsi que la Validation Nationale des régimes, Une phase de production ayant pour objets : Le maintien en condition opérationnelle de cette même infrastructure, L'acheminement du courrier postal La production de la numérisation des photos et prestations associées pour la production de la carte Vitale telles que le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents. La production débute par : L'initialisation du Système d'Information du Titulaire (reprise de l'historique), Une montée en charge avec l'acheminement des plis postaux entre le site du Titulaire et celui du Titulaire du précédent marché, Des prestations annexes d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'œuvre. Par ailleurs, a été intégré au présent marché, l'éventualité du cas du renouvellement massif d'une partie d'une du parc de cartes Vitale impliquant une augmentation importante de la capacité de production du présent marché. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-27614
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 72314000

Dates importantes

  • Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 72
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-44198 (2025-04-18)
  • Identifiant interne : PAN-23-13

Lots

Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale

LOT-0001
Services

Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'Assurance Maladie.

Identifiant internePAN-23-13
Durée prévue8 ans
Classification CPV72314000
Date de début2024-11-01
Montant12.10 M€ (maximum)

Acheteurs

GIE SESAM VITALE

ORG-0001

SIRET: 39172288100052

Adresse5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019, Le mans cedex 2