Opération de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy
Avis d'attribution
2024-03-07
La présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'opérations de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy. Ce contrôle s'inscrit dans le cadre du marché public conclu par le Grand Annecy avec la société publique locale SIBRA pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du Code de la commande publique Les montants annuels minimum et maximum par lot sont fixés comme suit : 1- 30 000 euro(s) HT 400 000 euro(s) HT 2- 10 000 euro(s) HT 400 000 euro(s) HT 3- 10 000 euro(s) HT 100 000 euro(s) HT 4- 10 000 euro(s) HT 100 000 euro(s) HT
Lots
Contrôle de la qualité du service de la SPL SIBRA
LOT-0001La prestation a pour objet de réaliser des contrôles de qualité de services définis au marché de services de mobilité de la SIBRA. Les modalités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot
Renfort des opérations de contrôle des usagers sur les réseaux mobilités du Grand Annecy
LOT-0002La prestation a pour objet la réalisation d'opérations de lutte contre la fraude sur l'ensemble des lignes des réseaux de transport du Grand Annecy en complément des équipes affectées à cette mission. Les modalités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot
Prestations de contrôle de service
LOT-0003Cette prestation a pour objet divers missions d'enquêtes et de contrôles sur les réseaux mobilités du Grand Annecy tels que la réalisation d'enquêtes journalières spécifiques mais encore des contrôles de services de transport scolaires. Ce sont des enquêtes ponctuelles journalières. Les modalités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot
Acheteurs
GRAND ANNECY
ORG-0002SIRET: 20006679300015
Fournisseurs
AMONRE
ORG-0005Identifiant: 0
AMONRE
ORG-0006Identifiant: 0
TRYOM
ORG-0007Identifiant: 0