Contrat de concession de service public ayant pour objet de confier le service public de production et de distribution d'énergie calorifique sur le territoire des communes de Chambéry, Bassens, Cognin et La Motte-Servolex

Les Communes de Chambéry, Bassens, Cognin et La Motte-Servolex ont constitué un groupement d'autorités concédantes pour la passation et l'exécution du contrat de concession, objet de la présente consultation. Le groupement d'autorités concédantes confie au Concessionnaire le service public de production et de distribution d'énergie calorifique sur le territoire des communes de Chambéry, Bassens, Cognin et La Motte Servolex. Le Service concédé a pour objet la production et la distribution publique d'énergie calorifique dont la finalité est la fourniture de chaleur aux Abonnés du Service, pour satisfaire leurs besoins de chauffage