PRESTATIONS DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION ET LE SUIVI DU MARCHE MPGP POUR LA REALISATION DE DEUX ECOLES DANS LA ZAC DU FORT Travaux et Sécurisation d'office

Le montant du marché est mixte à savoir une partie forfaitaire sur la base de la DPGF et une partie unitaire sur la base du BPU. Les prestations à prix unitaires feront l'objet de bons de commande à chaque survenance de besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites sur la durée totale du marché suivantes : • Montant minimum annuel : SANS. • Montant maximum annuel : 100 000 EUROS H.T. La ville d'Aubervilliers n'est aucunement engagée sur le montant maximum du présent accord-cadre. Le titulaire ne pourra donc prétendre à une quelconque indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint, quelle qu'en soit la raison.