Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura.

Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. La tranche ferme couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu'à 20 agents affiliés CNRACL. Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 4 000 000 euros fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique). Les tranches optionnelles couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC). Il y a une tranche optionnelle par collectivité ou établissement public employant plus de 20 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG du Jura afin de participer à la consultation.