Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance
Appel d'offres
Mairie de Lille
2024-03-06
Une attribution a été publiée.
La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation est décomposée en 4 lots. Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 CCP, ces lots seront exécutés par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 2° CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum.
Les lots n°1 travaux de déconstruction à bons de commande, n°2 travaux de clôtures à bons de commande et n°3 travaux à la corde à bons de commande font l'objet d'une relance suite à des déclarations sans suite dans le cadre de l'affaire 2022AC142DCP. (Réf. publication de la procédure JOUE 2023/S 164-518955). Lot n°1 : déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'erreurs dans les exigences techniques des prestations, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse - Lots n°2 et n°3 : déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de concurrence effective.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-26990
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45113000 - Travaux de chantier, 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45440000 - Travaux de peinture et de vitrerie
Dates importantes
- Date de clôture : 08/04/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62), Oise (60), Paris (75), Aisne (02), Somme (80)
- Identifiant interne : 2024AC019CVM
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commande dont le coordonnateur est la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Les membres du groupement sont : le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme, le CCAS d'Hellemmes, le SICGFA.
Les négociations sont interdites.
Monnaie : euros.
Article 2.1.3 "valeur maximale du marché" : le montant indiqué correspond au montant maximum de l'ensemble des lots toutes reconductions confondues.
Article 5.1.4 "valeur maximale de l'accord-cadre" : le montant indiqué correspond au montant maximum pour le lot concerné toutes reconductions confondues.
Article 5.1.12 "conditions du marché public", "date limite de validité de l'offre" : le délai de 180 jours correspond au délai maximum de validité des offres.
Article 5.1.3 "durée estimée", "date de début" : la date de début du contrat indiquée n'est que prévisionnelle - celle-ci dépendra de la date de notification du contrat ; et peut, de ce fait, être antérieure ou postérieure à la date indiquée présentement.
Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Lots
Lot 2 - Travaux de clôtures (Accord-cadre à bons de commande)
Travaux
Ce lot sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la première période (2ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement par période de 2 ans : Ville de Lille et ses communes associées : 950 000 euros HT ; CCAS de Lille : 10 000 euros HT ; CCAS de Lomme : 20 000 euros HT ; SIGFA : 20 000 euros HT.
Ce lot est multi attributaires : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolution des bons de commande : se référer au règlement de la consultation.
Durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum).
En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot : 35H par tranche de 75 000euro(s) HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP.
Identifiant interne2
Durée prévue2 ans
Date de début2024-09-29
Montant2 M€, 2 M€ (maximum)
Localisation
Lille, Lomme et Hellemmes
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 99 999,99 euros HT.
En cas de non atteinte des montants maximums à l'issue de la 1ère période, ceux-ci seront reportés sur la 2nde période.
Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés dans les pièces du dossier de consultation.
Lot 3 - Travaux à la corde (Accord-cadre à bons de commande)
Travaux
Ce lot sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la première période (2ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement par période de 2 ans : Ville de Lille et ses communes associées : 990 000 euros HT ; CCAS de Lille : 10 000 euros HT.
Ce lot est multi attributaires : 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolution des bons de commande : se référer au règlement de la consultation.
Durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum).
Identifiant interne3
Durée prévue2 ans
Date de début2024-09-29
Montant2 M€, 2 M€ (maximum)
Localisation
Lille, Lomme et Hellemmes
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 99 999,99 euros HT.
En cas de non atteinte des montants maximums à l'issue de la 1ère période, ceux-ci seront reportés sur la 2nde période.
Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés dans les pièces du dossier de consultation.
Lot 4 - Travaux de vitrerie (Accord-cadre à bons de commande)
Travaux
Ce lot sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur la première période (2ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement par période de 2 ans : Ville de Lille et ses communes associées : 1 380 000 euros HT ; CCAS de Lille : 40 000 euros HT ; CCAS de Lomme : 40 000 euros HT ; CCAS d'Hellemmes : 30 000 euros HT ; SICGFA : 10 000 euros HT.
Ce lot est multi attributaires : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolution des bons de commande : se référer au règlement de la consultation.
Durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum).
Identifiant interne4
Durée prévue2 ans
Date de début2024-09-29
Montant3 M€, 3 M€ (maximum)
Localisation
Lille, Lomme et Hellemmes
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros HT.
En cas de non atteinte des montants maximums à l'issue de la 1ère période, ceux-ci seront reportés sur la 2nde période.
Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés dans les pièces du dossier de consultation.
Lot 1 - Travaux de déconstruction (accord-cadre à bons de commande)
Travaux
Ce lot sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la première période (2ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement par période de 2 ans : Ville de Lille et ses communes associées : 910 000 euros HT ; CCAS de Lille : 60 000 euros HT ; CCAS de Lomme : 30 000 euros HT.
Ce lot est multi attributaires : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolution des bons de commande : se référer au règlement de la consultation.
Durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum).
Identifiant interne1
Durée prévue2 ans
Date de début2024-09-29
Montant2 M€, 2 M€ (maximum)
Localisation
Lille, Lomme et Hellemmes
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être effectués dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 euros HT.
En cas de non atteinte des montants maximums à l'issue de la 1ère période, ceux-ci seront reportés sur la 2nde période.
Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés dans les pièces du dossier de consultation.
Acheteurs
CCAS de Lille
SIRET: 26590350000196
AdresseHôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667, 59033, Lille Cedex
Mairie de Lille
SIRET: 21590350100017
AdresseHôtel de ville de Lille - Place Augustin Laurent - CS 30667, 59033, Lille
Site Webwww.lille.fr
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