Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance

Ce lot sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la première période (2ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement par période de 2 ans : Ville de Lille et ses communes associées : 950 000 euros HT ; CCAS de Lille : 10 000 euros HT ; CCAS de Lomme : 20 000 euros HT ; SIGFA : 20 000 euros HT. Ce lot est multi attributaires : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolution des bons de commande : se référer au règlement de la consultation. Durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot : 35H par tranche de 75 000euro(s) HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP.

Ce lot sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la première période (2ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement par période de 2 ans : Ville de Lille et ses communes associées : 990 000 euros HT ; CCAS de Lille : 10 000 euros HT. Ce lot est multi attributaires : 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolution des bons de commande : se référer au règlement de la consultation. Durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum).

Ce lot sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur la première période (2ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement par période de 2 ans : Ville de Lille et ses communes associées : 1 380 000 euros HT ; CCAS de Lille : 40 000 euros HT ; CCAS de Lomme : 40 000 euros HT ; CCAS d'Hellemmes : 30 000 euros HT ; SICGFA : 10 000 euros HT. Ce lot est multi attributaires : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolution des bons de commande : se référer au règlement de la consultation. Durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum).

Ce lot sera conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la première période (2ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement par période de 2 ans : Ville de Lille et ses communes associées : 910 000 euros HT ; CCAS de Lille : 60 000 euros HT ; CCAS de Lomme : 30 000 euros HT. Ce lot est multi attributaires : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolution des bons de commande : se référer au règlement de la consultation. Durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum).