Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture des collèges publics départementaux

La Commission permanente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône du 9 février 2024 f A décidé : - de suivre l'avis de la commission spécifique et de désigner l'entreprise Solarhona lauréate des 3 lot s de l'appel à manifestation d'intérêt organisé en vue de la solarisation d'une partie des collèges publics départementaux, - de fixer le montant de la part fixe de la redevance à 1 ? / m² d e surface mise à disposition minimum de la part variable de la redevance à 0,8 ? / MWh produit - de retenir l'option n° 2 proposée par les candidat s consistant en la prise en c h a r g e p a r le Département des installations de protections collectives, - d'approuver la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public annexée à la présente délibération , - d'autoriser Madame la Présidente du Département à signer la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public .