Travaux de gros entretien et d'aménagement des voiries et dépendances pour la Commune de Beaune

Travaux de gros entretien et d'aménagement des voiries et dépendances pour la Commune de Beaune. Le marché prend effet à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1-1°et L2125-1 1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché.