Réalisation de levés de géomètre

La présente consultation concerne la réalisation de levés de géomètre. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 200 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra le présent accord-cadre caduc. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.