Organisation de spectacles dans le cadre de l'édition 2024 du festival Musicasens à Sens
Avis d'attribution
2024-03-05
Marché à procédure adaptée passé en vertu de larticle R2123-1 du Code de la commande publique. Marché spécifique en vertu du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique Marché attribué à TYMBEL PRODUCTIONS - 4 rue de la Caillardière - 49070 BEAUCOUZE pour un montant forfaitaire de 132 687 euros HT soit 139 984,78 euros TTC. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmis via le profil acheteur, la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté. Il s'achèvera à l'issue de l'ensemble des prestations de démontage, soit au plus tard le 8 juillet 2024 à 6h00 du matin, libérant entièrement la place Jean Jaurès. Introduction des recours : Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À lattention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03 Téléphone : 04 26 99 28 33 Courriel : ara.ccira@direccte.gouv
Acheteurs
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