Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Elaboration du Schéma départemental de l'autonomie 2025-2029

Marché établi en application du Code de la commande publique. Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en 3 phases décrites ci-dessous : Phase 1 : diagnostics, parangonnage Phase 2 : définition et rédaction des orientations du schéma - concertation avec les partenaires Phase 3 : finalisation des documents finaux et restitution La durée de validité du marché est de 7 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations de la phase 1. Le délai d'exécution de chaque phase débutera à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations.