Accord-cadre à bons de commandes d'AMO de prestations foncières comprenant gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements PDSR-2022-001

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : programme 203 « infrastructure et services de transports » - action 4 « entretien et exploitation du réseau routier national ») ; * Les prix seront révisables annuellement ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots, ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre comportant, notamment, un acte d'engagement pout chacun d'eux. * A titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2024 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois ; * Accord-cadre à bons de commande * Prestations réservées à une profession particulière - Références législatives, réglementaires ou administratives applicables : cabinet spécialisé en gestion foncière et de biens immobiliers ; Le marché comprend des prestations de géomètres experts DPLG * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : programme 203 « infrastructure et services de transports » - action 4 « entretien et exploitation du réseau routier national ») ; * Les prix seront révisables annuellement ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots, ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre comportant, notamment, un acte d'engagement pout chacun d'eux. * A titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2024 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois ; * Accord-cadre à bons de commande * Prestations réservées à une profession particulière - Références législatives, réglementaires ou administratives applicables : cabinet spécialisé en gestion foncière et de biens immobiliers ; Le marché comprend des prestations de géomètres experts DPLG * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots, ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre comportant, notamment, un acte d'engagement pout chacun d'eux. * A titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2024 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois ; * Accord-cadre à bons de commande * Prestations réservées à une profession particulière - Références législatives, réglementaires ou administratives applicables : cabinet spécialisé en gestion foncière et de biens immobiliers ; Le marché comprend des prestations de géomètres experts DPLG * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique.