Collecte raisonnée des macro-déchets sur des plages du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

L'ensemble des lots sont des marchés réservés (article L.2113-14 du Code de la Commande Publique) : - Aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient un proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des condition normales (article L2113-12 du Code de la Commande Publique) ; - Aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés (article L.2113-13 du Code de la Commande Publique). Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint (Bt-14) : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

L'ensemble des lots sont des marchés réservés (article L.2113-14 du Code de la Commande Publique) : - Aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient un proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des condition normales (article L2113-12 du Code de la Commande Publique) ; - Aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés (article L.2113-13 du Code de la Commande Publique). Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint (Bt-14) : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

L'ensemble des lots sont des marchés réservés (article L.2113-14 du Code de la Commande Publique) : - Aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient un proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des condition normales (article L2113-12 du Code de la Commande Publique) ; - Aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés (article L.2113-13 du Code de la Commande Publique). Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint (Bt-14) : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur