Accord-cadre à bons de commande - Maintenance des extincteurs portatifs et prestations associées dans les sites du Conseil départemental de l'Orne et du SDIS de l'Orne

Pour cette consultation, trois offres ont été reçues. Cet accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT, a été conclu avec la société EUROFEU SERVICES, 12 rue Albert Rémy à Senonches (28), pour un montant de 15 644,29 euros HT. Pour mémoire, ce montant ne reflète que le résultat de l'analyse effectuée au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel. Il a été signé le 21 février 2024 et attribué le 22 février 2024. Il a débuté à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du Pôle infrastructures territoriales (Bureau marchés et gestion comptable) au Conseil départemental de l'Orne, Hôtel du Département, 27 boulevard de Strasbourg à Alençon (Tél. : 02.33.81.61.82, courriel : bati.gestion@orne.fr) Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 Caen, Tél. : 02.31.70.72.72, Fax : 02.31.70.72.92, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, adresse internet : https://www.justice.gouv.fr Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.