MAINTENANCE DES FERMETURES ET OUVRAGES METALLIQUES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : 4 662 équipements à maintenir répartis sur 13 secteurs de l'Etablissement Public du musée du Louvre. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite obligatoire : Oui - Détail sur la visite : la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée d'exécution (part forfaitaire et validité de la part à bons de commande du marché au sens de l'article R2162-5 du code de la commande publique) ne commence à courir qu'à compter de la date fixée par ordre de service notifiant le démarrage de la prestation (date prévisionnelle : 1er juillet 2024) (en complément des dispositions de l'article 13.1.1 du CCAG/FCS), pour une durée ferme de 48 mois. Conformément au code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de la part à bons de commande. La notification du marché interviendra avant la date effective de début de validité du marché de manière à préparer le déploiement du marché. Il est ainsi prévu une période de préparation du marché entre la date de notification et la date effective de démarrage des prestations sur le site. Le Titulaire met à profit ce temps pour rencontrer les représentants de l'EPML pour la mise en oeuvre du dispositif d'exécution des prestations. Le titulaire du marché reste tenu des obligations qui lui incombent au titre de la garantie pour la durée restante des équipements, même après la fin du marché. VIII - En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. En effet, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. modalités dans le cahier des clauses administratives particulières). Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. IX - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492816&orgAcronyme=f5j La consultation de l'audit des équipements réalisé en 2020 est en revanche restreinte pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Les modalités sont précisées au règlement de la consultation.