PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CORBEIL-ESSONNES
Appel d'offres
Mairie de Corbeil Essonnes
2024-03-06
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes composé de la Ville de Corbeil-Essonnes (coordonnateur du groupement) et du Centre Communal d'Action Sociale de Corbeil-Essonnes (C.C.A.S.).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-26757
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60140000 - Transport non régulier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 04/04/2024 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Essonne (91)
- Identifiant interne : TRANSPORT COLLECTIF
Lots
PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CORBEIL-ESSONNES
LOT-0001Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande : 450 000,00 euros H.T. A titre d'information, le montant maximum annuel de commande comprend un montant maximum annuel de commande dédié au CCAS de 10.000 euros HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément deux fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 3 ans.
Acheteurs
Mairie de Corbeil Essonnes
SIRET: 21910174800016
Documents
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