PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CORBEIL-ESSONNES

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande : 450 000,00 euros H.T. A titre d'information, le montant maximum annuel de commande comprend un montant maximum annuel de commande dédié au CCAS de 10.000 euros HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément deux fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 3 ans.