Etude urbaine portant sur les rives du Plateau Urbain et le secteur pôle gare/centre-ville de Trappes

La durée de l'accord-cadre court à compter de la date figurant dans l'ordre de service de démarrage jusqu'à la date de réception de la dernière des prestations. Sa durée totale ne pourra pas dépasser 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins choisir au terme de l'une des phases du marché, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations entrainant ainsi sa résiliation avant le terme de la période en cours. La présente consultation est une procédure restreinte, passée selon une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Les critères de limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre sont les suivants : o Adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur ; o Adéquation des moyens humains, financiers et techniques du candidat à l'objet de l'accord-cadre. En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : Il est imposé que le mandataire du groupement soit l'urbaniste, programmateur, architecte ; Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Après attribution, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Compte-tenu du caractère homogène du périmètre des études, de la nécessité qu'elles se déroulent concomitamment et du souhait de maintenir tout du long une cohérence générale qui, à défaut, nécessiterait l'allocation de moyens supplémentaires en organisation et en coordination ; mais également, présenterait un risque d'allongement des délais de réalisation, la consultation ne fait donc pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Sqy sollicitera les financements d'Ile-de-France Mobilités dans le cadre de l'étude d'intermodalité du pôle gare