Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
Appel d'offres
2024-03-06
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG 46, ainsi que les propres agents du CDG 46. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique Territoriale et sera attribuée après mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-26563
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 26/04/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 46
- Identifiant interne : 2024-1_Cnv-PSC
Lots
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
LOT-0000La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG 46, ainsi que les propres agents du CDG 46. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique Territoriale et sera attribuée après mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique
Acheteurs
CDG46 - Centre de Gestion de la FPT du Lot
ORG-0002SIRET: 28460002000028