Prélèvement et analyses de surfaces et de produits service restauration

Le présent marché est un marché composite. Il comprend une part de prestations forfaitaire décrites dans le à l'article 6 et dans les annexes à l'acte d'engagement ainsi qu'une part de prestations de type « accord-cadre mono-attributaire à bons de commande » qui peuvent être émises par bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La liste de ces prestations figure au catalogue à bons de commande annexé à l'acte d'engagement. De même, des analyses complémentaires ponctuelles pourront être commandées par bons de commande selon le catalogue public du titulaire et avec le taux de remise accordé pour chaque établissement au titre du présent marché. Ces derniers ne pourront être réalisés que dans la limite de 10% du volume d'achat réalisé dans le présent marché. La partie forfaitaire est de 153 389,12? HT et la partie de prestations de type « accord-cadre mono-attributaire à bons de commande » de 50 000? HT.