PRESTATIONS DE GARDIENNAGE GÉNÉRAL DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT AINSI QUE DU POSTE DE COMMANDES CENTRALISÉES GÉRÉS PAR LA SOCIÉTÉ LEVAPARC ET SITUÉS SUR LA COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET

1 - Durée Du Marché Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification fin février 2024 / début mars 2024. L'exécution du marché le 28 mai 2024. 2 - Conditions Particulières D'Exécution Des Prestations Conformément à l'article L1224-1 du Code du Travail, le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés affectés sur place à l'exécution des prestations. 3 - Procédure De Passation Une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L 2124-2,R 2124-2-1°, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de Commande Publique). 4 -Technique Particuliere D'Achat Marché mixte : Une part forfaitaire (Dpgf) - prestations continues ; Une part à commandes (Bpu) prestations ponctuelles supplémentaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000 euro(s) Ht (4 ans), reconductions comprises. 5 - Questions Des Candidats - Réponses Du Pouvoir Adjudicateur Cf article 4.9 du Règlement de Consultation 6 - Modifications De Détail Au Dossier De Consultation Cf article 4.10 du Règlement de Consultation 7 - Jugement Des Offres -Critère n°1 : Prix : Notation sur 20 à 30% La part forfaitaire 12 pts :(Prix de l'offre la plus basse X 12) / (Prix de l'offre du candidat analysé) - La part à commande 8 pts :Prestations ponctuelles relevant des agents d'intervention « Posté » Ssiap Niveau 1 (2 Pts), (2x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée , Prestations ponctuelles relevant des agents d'intervention « Posté » Ssiap Niveau 2 (2 Pts), (2x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée -Prestations ponctuelles relevant des agents d'intervention « Posté » Ssiap Niveau 3 (2 Pts),(2 x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée),Prestations ponctuelles relevant des agents d'intervention « Posté Maître-Chien » (1 pt),(1x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée -Rabais éventuel proposé (1 pt), (1 x prix de l'heure moyen avec rabais le plus bas) / prix de l'heure moyen avec rabais* de l'offre analysée) -Critère n°2 : Valeur Technique : Notation sur 20 à 60%: Sous-critère n°1 7 pts:Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, Sous-critère n°2 7 pts: Pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, Sous-critère n°3 6 pts: Pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations -Critère n°3 : Démarche environnementale (10%) : Pertinence des objectifs de démarche environnementale pris en compte pour l'exécution des prestations. 8 - Motifs exclusion (Bt-67)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 9 - Documents à accès restreint(Bt-14).L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur 10 - Minimum candidats(Bt-50)- Pour les procédures restreintes uniquement :sans objet 11 - Réduction progressive (Bt-52)- En procédure avec négociation et en dialogue compétitif avec des phases successives : sans objet 8 - Procédure De Recours Instance chargée des procédures de recours : Tgi 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex