Accompagnement des agents de direction et des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique.

La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2-1° du Code la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 précité, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code susvisé conclut cet accord-cadre. L'accord-cadre est ouvert à tous les organismes du Régime Général de la Sécurité sociale du Territoire métropolitain français ainsi que la Corse et les DROMS.