Prestations de gestion et de traitement d'archives publiques
Avis d'attribution
2024-03-01
Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 26/02/24 Marché n° : 24c016 Novarchive Idf, 22-28 rue Henri Barbusse , 92110 Clichy Montant Ht : 206 350,00 Euros Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue. Renseignements complémentaires : Référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
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