Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire communautaire
Appel d'offres
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
2024-03-03
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il comprend une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-26161
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 02/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60)
- Identifiant interne : ACMOEASSAINISSEMENT EP
Lots
Assainissement eaux usées eaux pluviales
LOT-0001Eau potable
LOT-0002Acheteurs
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
SIRET: 20006799900017
Documents
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