Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la Caf de l'Aube et de la CAF du Bas-Rhin.

La présente consultation est mise en œuvre dans le cadre d'un groupement de commande entre la CAF de l'Aube et la CAF du Bas-Rhin. L'organisme coordonnateur est la CAF du Bas-Rhin (67). --- FORME DU CONTRAT Le présent marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire en ce qui concerne la prestation forfaitaire de nettoyage quotidien des locaux et sous la forme d'un marché à bon de commande pour les prestations hors forfait dont la réalisation est générée par l'émission d'un bon de commande. --- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des plis. --- CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : https://meoss.achatpublic.com Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. --- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à l'une des deux adresses suivantes : Voir l’e-mail https://meoss.achatpublic.com Afin de respecter l'égalité des candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d'informations qui relèveraient du secret industriel et commercial ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise, le sera aussi auprès des autres candidats. Pour être destinataire de l'ensemble des questions/réponses, il est indispensable d'avoir téléchargé l'intégralité du DCE à l'adresse mentionnée ci-dessus. La demande et la réponse seront consultables sur le site, par l'ensemble des candidats ayant téléchargé le DCE. --- VISITE DES SITES Aucune visite des locaux relatifs aux sites des 3 lots ne sera organisée. --- RECOURS Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire. Pour tout litige lié à la passation des contrats, le tribunal compétent est : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Rue du Général Fabvier - 54035 NANCY CEDEX Tél. : 03 83 90 85 00 - Fax. : 03 83 27 49 84