Missions foncières, relevés topographiques et prestations associées - Lot 1 : Prestations de géomètres experts - Missions foncières

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations : de relevés topographiques d'implantation de contrôle d'opérations foncières de relevés d'architecture de détection et géo-référencement de réseaux autres prestations diverses et prestations annexes associées