FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS, DE LEURS PIECES DETACHEES ET DE COMPOSTEURS

La date de début du marché est approximative. Pour les lots 1-5-6, L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Pour les lots 1-5-6, la répartition des commandes entre les participants à l’accord-cadre se fera comme suit : Attribution des commandes en cascade : commande au candidat qui a été classé n°1 s’il peut honorer la commande dans le délai demandé. S’il ne peut pas, commande au candidat classé n°2 s’il peut honorer la commande dans le délai imparti. Et ainsi de suite. Dans le cas où aucun titulaire ne peut assurer l’entièreté d’une commande dans le délai imparti : commande au titulaire n°1 de la quantité qu’il peut livrer dans le délai imparti ; puis commande du prorata aux autres titulaires dans la limite de la quantité qu’ils peuvent chacun fournir dans le délai imparti (dans l’ordre de classement des titulaires). Le délai imparti ne peut être inférieur au délai indiqué par chaque titulaire dans son offre. L'article 2.1.5 de l'avis doit être lu ainsi "le soumissionnaire peut présenter une offre pour l'ensemble des lots".