Maintenance des équipements de bennes à ordures ménagères et de bennes à objets encombrants, décomposée en 3 lots.

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. La durée du marché est de de 48 mois. elle court à compter de sa date de notification aux titulaires. Cette durée est ferme et ne pourra pas faire l'objet de reconduction. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'accords cadre multi-attributaires (2 attributaires)