Consultation N° T24_4500 MAINTENANCE ET MODERNISATION DES ASCENSEURS ET MONTES CHARGES DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON (Agglomération lyonnaise et Département du Var, DAD) ET DU GHT VAL RHONE CENTRE

Le marché est conclu pour une période ferme démarrant à compter du 1er juin 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31 mai 2026. Le marché pourra tacitement être reconduit deux fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

Le marché est conclu pour une période ferme démarrant à compter du 1er juin 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31 mai 2026. Le marché pourra tacitement être reconduit deux fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; Recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; Recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».