Appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention de plomberie en régie des divers services de la ville de Toulon

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. La date de début de marché est indiquée uniquement à titre prévisionnelle. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Cet accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Prix" noté sur 12 points, critère "Valeur technique" noté sur 06 points et critère "Performance environnementale" noté sur 02 points. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 1 an ferme. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : *Montant minimum : 45 000 euro(s) Ht soit 54 000 euro(s) Ttc. *Montant maximum : 180 000 euro(s) Ht soit 216 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Il n'est pas prévu d'avance pour cet accord-cadre. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp