Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouveau du Bassin Minier Cité NOUMEA - ROUVROY
Avis d'attribution
2024-03-03
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de ROUVROY Cité NOUMEA L'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 800 000 euros HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-25821
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71240000
Autres informations
- Départements de publication: 62
- Identifiant interne : 22M09C02ROU01
Lots
Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouveau du Bassin Minier Cité NOUMEA - ROUVROY
LOT-0000Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande : - Missions préalables (rubrique A du BPU/DQE) - Missions complémentaires (rubrique D du BPU/DQE) - Coût journalier maximum pour missions particulières : (rubrique E du BPU/DQE) Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Missions pré-opérationnelles (rubrique B du BPU/DQE) - Missions opérationnelles (rubrique C du BPU/DQE)
Acheteurs
SPL DE L'ARTOIS
ORG-0001SIRET: 91384623400015