Entretien des sols sportifs de la ville de Puteaux

DESCRIPTION : Les opérations d'entretien et interventions sur les terrains de sports avec revêtement en gazon synthétique devront être réalisées en conformité avec les normes AFNOR en vigueur, en particulier avec la norme NF P 90-112 concernant les " Terrains de grands jeux en gazon synthétique - conditions de réalisation ", et suivant les recommandations des fédérations sportives concernées. MONTANT ET ESTIMATION : Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité en partie à prix unitaires pour les prestations listées au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U. : annexe 1 à l'acte d'engagement) et en partie à prix forfaitaires pour les prestations listées dans la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F. : annexe 2 à l'acte d'engagement). Compte tenu du volume incertain des prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 65 000,00 euros H.T. de prestations (prestations unitaires et forfaitaires cumulées) chaque année. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.