Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d'utilisation

L'accord cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans.

L'accord cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans.

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans. En application de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique, le lot n°3 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés.

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans.