INSTALLATION, MAINTENANCE, SENSIBILISATION ET SUIVI DE NURSERIES ARTIFICIELLES AU PORT DE LA RAGUE A MANDELIEU-LA NAPOULE

La présente consultation concerne la mise à disposition de nurseries artificielles au Port de la Rague à Mandelieu-La Napoule. Dans le cadre de la restauration écologique des habitats portuaires, cette prestation comprend la fourniture, l'installation (transport, livraison, pose et dépose) la maintenance, la sensibilisation, le suivi écologique ainsi que le recyclage des modules. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et forfaitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter du démarrage des prestations. Le démarrage des prestations est soumis à la reception valant notification du premier bon de commande au prestataire par le service du Port de la Rague. Les commandes successives sont adressées sous forme de bons de commandes. Chaque bon de commande définit son propre délai d'exécution (période de préparation comprise). Montant minimum sur 4 ans de 60 000.00 EUR HT - Montant maximum sur 4 ans de 130 000.00 EUR HT. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Montant des commandes effectuées au cours des périodes précédentes : Nouveau besoin.