SOUS-TRAITANCE DE FORMATIONS PRATIQUES PPL(A) EASA AUX ETATS-UNIS
Appel d'offres
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
2024-03-02
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires qualifiés pour assurer la sous-traitance de la formation PPL(A) EASA aux Etats-Unis, conformément à la réglementation en vigueur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-25553
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80000000 - Services d'enseignement et de formation
Dates importantes
- Date de clôture : 05/03/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 202400FCS005
Lots
SOUS-TRAITANCE DE FORMATIONS PRATIQUES PPL(A) EASA AUX ETATS-UNIS
LOT-0001Services
Identifiant interne202400FCS005
Montant3 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 € HT sur la durée totale du marché, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre se conclu avec plusieurs attributaires (au maximum 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Acheteurs
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
SIRET: 19311256200015
Adresse7 Avenue Edouard Belin, 31055, Toulouse
Documents
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