AOT valant autorisation d'activité en vue de l'exploitation d'une activité industrielle aéronautique

AB-PB est propriétaire d'un hangar disponible pour l'exploitation d'une activité industrielle aéronautique ; cette "dépendance" sera mise à disposition du titulaire par le biais d'une Convention d'Occupation temporaire du domaine public, constitutive de droits réels.