MARCHE RESERVE POUR L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2113-12 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

En application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts sur la commune de Saint-Malo, comprenant notamment: - la tonte - le nettoyage, le regarnissage et la découpe des pelouses - le désherbage manuel - la taille d'arbustes Le marché est passé pour une durée d'une année reconductible tacitement deux fois pour la même durée. Il prévoit la possibilité de passer des marchés de prestations similaires.