MS 1 - Accord cadre marché de partenariat Plan Ecole

marché subséquent N°1 relatif au plan écoles La Ville a défini un programme de rénovation et de construction de ses écoles en vue de couvrir ses besoins en bâtiments scolaires : le Plan Écoles. Il s'agit pour la Ville de repenser l'ensemble de son parc scolaire et de traiter l'ensemble de son bâti dans un cadre financier maîtrisé qui reposera uniquement sur une gouvernance et un financement public . Les écoles concernées par l'accord-cadre seront ainsi réparties en plusieurs marchés subséquents de partenariat aujourd'hui estimés par la Ville au nombre de sept. La durée de l'accord-cadre est de dix ans à compter de la date de sa notification, cette durée étant justifiée notamment par le grand nombre d'écoles concernées. Le présent Marché est pris en application et sur le fondement de l'accord-cadre relatif au Plan Écoles. La Personne Publique confie au Partenaire, qui l'accepte, la mission globale ayant pour objet tout ou partie du financement, de la conception, de la démolition, de la reconstruction et de toute action nécessaire à la durabilité et à la conservation des Ouvrages, et notamment de quatorze (14) écoles, réparties sur 7 sites. La construction, le cas échéant précédée d'une déconstruction, des Ouvrages ainsi que les prestations d'entretien-maintenance des Ouvrages seront effectuées, selon les prescriptions fixées. Dans le cadre du marché subséquent no1, la SPDEM réalisera les prestations prévues par le biais de marchés publics dont le maître d'ouvrage initial est la Ville de Marseille, lesquels seront transférés à la SPDEM aux termes d'avenants de transfert tripartites conclus entre la Ville, la SPDEM et les titulaires des marchés Documents consultables auprès de Laurent PFAADT Directeur d'Appui Fonctionnel DGA Relations Extérieures et Grands Projets D'appui Fonctionnel DGAREP 2 bis bd Euromediterranée - Quai d'Arenc 13233 Marseille cedex 2 - Téléphone 04 91 55 11 58 - Mobile : 07 64 88 73 63